Entrée en vigueur le 1 novembre 2018
Par dérogation au 4° de l'article R. 732-11-12 du même code, le budget initial de l'exercice 2018 est arrêté par décision conjointe des ministres en charge de la sécurité civile et du budget. Il s'exécute pour la période restant à courir de l'année civile en cours.
Article R732-11-5 L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. […] Article R732-11-7 Les membres de droit du conseil d'administration peuvent se faire représenter. […]
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