Article 4 du Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 novembre 2018

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 732-11-11 du même code, pendant les six mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent décret, le conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile peut délibérer valablement, à condition que les deux tiers de ses membres au moins aient été désignés ou élus.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2018

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Article R732-11-5 L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. […] Article R732-11-7 Les membres de droit du conseil d'administration peuvent se faire représenter. […]

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