Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018
Article 2 du Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD , Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D136-7, Art. D136-12, Sct. Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord, Art. D136-13, Art. D136-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. D111-1, Art. D111-2
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