Article 16 du Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R121

Commentaire1

1L’attribution à titre posthume de décorations, ou la personnalité outre-tombe
Revue Générale du Droit

L'assassinat de Samuel Patty le 16 octobre 2020 nous invite à nous pencher sur un aspect méconnu du droit de la phaléristique (La phaléristique est la science auxiliaire de l'Histoire ayant pour objet l'étude des ordres, médailles et décorations) : l'attribution à titre posthume d'une décoration. […] Bien que non expressément prévues par l'article 34 et suivants du Code civil parmi les énonciations légales, la jurisprudence a admis depuis longtemps les énonciations qui aident à « mieux constater l'identité des personnes dénommées dans ces actes » (Cass. 1er juin 1863, S. 1863-1-447). […] Nos recherches nous ont conduit à identifier une remise posthume de l'ordre national du Mérite, […]

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