Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste

Sur le décret

Entrée en vigueur : 23 novembre 2018
Dernière modification : 1 décembre 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-4 ;
Vu le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 modifié relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

7e

1027

6e

962

5e

898

4e

826

3e

762

2e

694

1er

626
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

6e

HE A3

5e

HE A1

4e

1027

3e

943

2e

853

1er

767
Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

INDICES BRUTS

6e

HE B3

5e

HE B2

4e

HE A2

3e

HE A1

2e

978

1er

903