Article 2 du Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

Article 2 du Décret n°2018-1031 du 23 novembre 2018

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-636 du 8 juin 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

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1. Personnels des offices publics de l'habitatAccès limité

www.weka.fr · 7 décembre 2018

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