Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles
Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2018 |
| Code visé : | Code de l'énergie |
Commentaires • 2
1. Modification des pouvoirs du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 3 janvier 2019
2. Modification des pouvoirs du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 3 janvier 2019
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 144-2 à L. 144-7 et R. 144-2 à R. 144-23 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R144-8
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R144-9
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-13