Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles

Sur le décret

Entrée en vigueur :	22 décembre 2018
Dernière modification :	22 décembre 2018
Code visé :	Code de l'énergie

Commentaires • 2

1. Modification des pouvoirs du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 3 janvier 2019

2. Modification des pouvoirs du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 3 janvier 2019

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 144-2 à L. 144-7 et R. 144-2 à R. 144-23 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. R144-8

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. R144-9

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-13