Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018

Article 1 du Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2018

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

Le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.

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