Décret n° 2018-1295 du 27 décembre 2018 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
Décret n° 2018-1295 du 27 décembre 2018 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2018 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Commentaires • 2
1. Modification de la composition du Conseil d'orientation des retraites #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 9 janvier 2019
2. Modification de la composition du Conseil d'orientation des retraites #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 9 janvier 2019
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-0-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire