Article 9 du Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004
Art. 5

Commentaire1

1Abaissement du seuil et revalorisation
HOSPIMEDIA · 21 août 2020

[…] journal officiel le 6 août 2020 : Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. […] Toutefois, […] le seuil de déclenchement de la monétisation des jours épargnés a été abaissé à 15 jours au sein de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale (art. 1 de l'Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et art. 9 du Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 […]

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