Article 3 du Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018
Article 4

Entrée en vigueur le 31 décembre 2018

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception du troisième alinéa de l'article R. 5213-76 du code du travail qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2018

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1Entreprises adaptées : l’aide au poste connait de nouvelles valeurs en 2024Accès limité
www.legisocial.fr · 8 février 2024
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