Décret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte intégral


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2018.

Edouard Philippe

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