Article 4 du Décret n°2019-86 du 8 février 2019
Article 3Article 5
Entrée en vigueur le 20 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 - art. 2
Sortie de vigueur le 1 janvier 2027
Abrogé par : Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)

Commentaire • 1

1. Modalités de nomination des membres des conseils d'administration des IRA #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 15 juillet 2019
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48