Article 2 du Décret n°2019-188 du 13 mars 2019
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 16 mars 2019

Par dérogation à l'article 1er, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 25 mai 2019 en vue de procéder au même scrutin.

Entrée en vigueur le 16 mars 2019

Commentaires2

1Convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 15 mars 2019

2Convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 15 mars 2019
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