Article 3 du Décret n°2019-203 du 18 mars 2019
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 8 juillet 2024

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1Relèvement du plafond d'aide annuelle du fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturelsAccès limité
Lexis Veille · 8 juillet 2024
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