Article 1 du Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Article 1 du Décret n°2019-390 du 30 avril 2019

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D311-1

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

1. Comment déclarer un COSP en DSN selon les normes 2021 ?Accès limité

www.legisocial.fr · 15 janvier 2021

2. Comment déclarer un COSP en DSN selon les normes 2021 ?Accès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).