Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 mai 2019 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Commentaires • 10
Décisions • 9
Rejet —
[…] — le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ; […] — le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat ;
Rejet —
[…] - réformer le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone et, par conséquent, le décret ; n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, afin d'assurer la prise en compte des dépassements passés, de mettre en place des mécanismes correctifs permettant de compenser de possibles dépassements futurs et de tenir compte de l'aggravation à venir des obligations de réduction d'émissions à l'horizon 2030, conformément au Plan cible européen en matière de climat à l'horizon 2030 ; […] - le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat ;
Rejet —
[…] - réformer le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone et, par conséquent, le décret ; n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, afin d'assurer la prise en compte des dépassements passés, de mettre en place des mécanismes correctifs permettant de compenser de possibles dépassements futurs et de tenir compte de l'aggravation à venir des obligations de réduction d'émissions à l'horizon 2030, conformément au Plan cible européen en matière de climat à l'horizon 2030 ; […] - le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A à L. 222-1 E ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Décrète :
- Code de l'environnementSct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. D132-1, Art. D132-2, Art. D132-3, Art. D132-4, Art. D132-5, Art. D132-6, Art. D132-7
- DÉCRET n° 2015-1222 du 2 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume