Entrée en vigueur le 17 mai 2019
Le conseil de défense écologique comprend, outre le Président de la République qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre chargé de l'environnement ;
3° Le ministre chargé de l'économie ;
4° Le ministre chargé du budget ;
5° Le ministre des affaires étrangères ;
6° Le ministre chargé de l'agriculture ;
7° Le ministre chargé des collectivités territoriales ;
8° Le ministre chargé de la santé ;
9° Le ministre chargé du logement ;
10° Le ministre chargé des outre-mer,
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité, notamment les ministres chargés de l'énergie, des transports, de la mer, de l'industrie, de la recherche et du travail.
[…] D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique : « Le conseil de défense écologique définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. […] En vertu de l'article 2 du même décret, le conseil de défense écologique est présidé par le Président de la République et comprend dix ministres, dont le premier Ministre et le ministre chargé de l'environnement. […]
Un fondement juridique équivoque Brièvement évoqué à l'article 15 de la Constitution, l'ancien Comité de défense nationale voit, en particulier depuis 2015, le rythme de ses convocations s'accélérer, au point que celui-ci semble désormais faire partie du schéma institutionnel classique. […]
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