Article 1 du Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-1-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-5, Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement, Art. D621-6, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent, Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-15, Art. D621-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-7-2, Art. D621-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières, Art. D621-18-1, Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes., Art. D621-19, Art. D621-20, Art. D621-21, Art. D621-22, Art. D621-23, Art. D621-24, Art. D621-25, Art. D621-26, Art. D621-27