Entrée en vigueur le
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992Art. 3
[…] 2°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier de la Côte Basque une somme de 1.000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — - la décision a fait suite à l'application rétroactive, à compter du mois de juillet 2019 du décret n°2019-680 du 28 juin 2019, portant attribution aux infirmiers de l'équipe ACOR de l'indemnité forfaitaire de risque ; par ailleurs, cette décision rétroactive n'a pas eu pour conséquence de procéder au remboursement de la prime en litige, mais seulement la cessation de son versement à compter du 1er janvier 2020 ;
[…] 2°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier de la Côte Basque une somme de 1.000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — - la décision a fait suite à l'application rétroactive, à compter du mois de juillet 2019 du décret n°2019-680 du 28 juin 2019, portant attribution aux infirmiers de l'équipe ACOR de l'indemnité forfaitaire de risque ; par ailleurs, cette décision rétroactive n'a pas eu pour conséquence de procéder au remboursement de la prime en litige, mais seulement la cessation de son versement à compter du 1er janvier 2020 ;
[…] 2°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier de la Côte Basque une somme de 1.000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] — la décision a fait suite à l'application rétroactive, à compter du mois de juillet 2019 du décret n°2019-680 du 28 juin 2019, portant attribution aux infirmiers de l'équipe ACOR de l'indemnité forfaitaire de risque ; par ailleurs, cette décision rétroactive n'a pas eu pour conséquence de procéder au remboursement de la prime en litige, mais seulement la cessation de son versement à compter du 1er janvier 2020 ;