Article 1 du Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants

Article 1 du Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation, Art. D5424-74, Art. D5424-75, Art. D5424-76

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1. Allocations chômage travailleurs indépendants : le montant et la durée de versement sont fixés par décretAccès limité

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