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Remarque 2 : L'article 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a, d'une part, abrogé, […] les personnes physiques ou morales qui exercent les activités dont la liste figure en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifiée par l'article 61 du décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel responsabilité limitée, […]
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