Article 7 du Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
Article 5
Article 8

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Modifié par : Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 15

Les élèves sont nommés au premier grade de militaire du rang de l'armée de l'air et de l'espace dès la souscription de leur engagement mentionné à l'article 1er.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

NOTA

Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024, les dispositions du présent décret, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret précité, demeurent applicables aux élèves admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace avant la rentrée scolaire 2024.

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