Article 13 du Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
Article 11
Article 14

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Modifié par : Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 15

Le remboursement par les élèves des rémunérations perçues au cours de leur scolarité, dans les cas prévus à l'article 10 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs, est effectué selon les modalités fixées par l'article 14 du présent décret.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

NOTA

Conformément à l'article 17 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024, les dispositions du présent décret, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du décret précité, demeurent applicables aux élèves admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace avant la rentrée scolaire 2024.

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