Entrée en vigueur le
- Code de la route.Art. R321-4-2
[…] en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [1] (JO 25 octobre 2019). Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. […] Les engins exclusivement destinés aux personnes handicapés sont exclus de cette catégorie (Article R. 311-1 du code de la route ; art. 3 du décret du 23 octobre 2019). […] R. 321-4-2.du code de la Route ; art.16 du décret du 23 octobre 2019). […]
Lire la suite…Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, […] Version du 5 novembre 2019 à 16 :36 voir la source)Ingrid Lebaz Version actuelle en date du 5 novembre 2019 à 16 :40 voir la source)Ingrid Lebaz Ligne 18 : Ligne 18 : '''On aime les trottinettes ou on les déteste ; […] elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272656&categorieLien=id] (JO 25 octobre 2019). […] Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret […]
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[…] en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 [1] (JO 25 octobre 2019). Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019. […] Les engins exclusivement destinés aux personnes handicapés sont exclus de cette catégorie (Article R. 311-1 du code de la route ; art. 3 du décret du 23 octobre 2019). […] R. 321-4-2.du code de la Route ; art.16 du décret du 23 octobre 2019). […]
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