Article 15 du Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Article 15 du Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Entrée en vigueur le 20 février 2025

Modifié par : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Compétences

Le conseil d'orientation international assiste le directoire.

Il émet un avis sur la stratégie scientifique et pédagogique de l'établissement et le positionnement européen et international de CY Initiative.

Ses avis sont transmis au directoire.

Entrée en vigueur le 20 février 2025
Modifié par :	Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

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