Compétences et composition

Le congrès est la réunion concomitante du conseil de site et du conseil d'établissement selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Le congrès se réunit pour :

1° Procéder à l'élection du président ;

2° Voter le budget initial de l'établissement après un débat d'orientation budgétaire. Il approuve les modifications apportées au budget en cours d'exercice ainsi que le compte financier. Les budgets des établissements-composantes après leur adoption par leurs organes délibérants, sont transmis au congrès, ainsi que les comptes financiers. Le congrès peut déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs ;

3° Débattre du rapport annuel d'activité du président ;

4° Approuver les modifications des statuts ;

5° Examiner toutes les questions que lui soumet le président.

Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du congrès.