Article 41 du Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

Article 41 du Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

Entrée en vigueur le 20 février 2025

Est créé par : Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Modification des statuts

Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.

Entrée en vigueur le 20 février 2025
Est créé par :	Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

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