Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019

Article 2 du Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R613-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R613-37

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