Article 7 du Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Définition des composantes académiques
Les composantes académiques désignent les établissements-composantes et les composantes académiques sans personnalité morale. Elles mettent en œuvre la formation, la formation tout au long de la vie, la recherche et l'innovation. Elles disposent d'une gouvernance et sont dotées de moyens financiers et humains, et de conseils adaptés à ces missions.

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

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