Entrée en vigueur le 12 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)
Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent des composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.
La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'Université Grenoble Alpes.