Entrée en vigueur le 12 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Modalités de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des conseils centraux, notamment concernant les modalités et délais de convocation, de modification de l'ordre du jour, le quorum nécessaire à l'adoption de leurs délibérations et leurs modalités de publications sont fixées par le règlement intérieur de l'UGA.