Article 3 du Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 12 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art. 1

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Décision • 1

[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 juin 2021 du conseil du collège des études doctorales de l'université Grenoble Alpes en tant qu'elle approuve certaines dispositions des articles 3 et 7 de son règlement intérieur ; […] — le décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;

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Document parlementaire • 0

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