Article 67 du Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Article 67 du Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Accréditation, diplômes et signature
Les établissements-composantes délivrent les diplômes pour lesquels ils sont accrédités. Le président de l'UGA cosigne tous les diplômes.

Entrée en vigueur le 12 novembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

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