Article 1 du Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Article 1 du Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D612-1-12, Art. D631-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D631-2, Art. D635-2, Art. D635-3

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Article D631-2 NOTA : Aux termes de l'article 4 du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020. […]

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