Entrée en vigueur le 26 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 - art. 1
L'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.
Sont des établissements-composantes : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres, l'Ecole nationale des Chartes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, l'Observatoire de Paris et l'Université Paris-Dauphine.
[…] En l'espèce, la commission relève que l'Université PSL est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, auquel est rattaché la Fondation Paris Sciences et Lettres – Quartier latin, pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code, ainsi que le prévoit l'article 1er du décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.