Article 5 du Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de lutte contre le tabac

Article 5 du Décret n°2019-1192 du 19 novembre 2019

Article 6

Entrée en vigueur le 21 novembre 2019

Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Article R5121-9-6 NOTA : Conformément à l'article 5 du décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. […] Article R5121-9-7 NOTA : Conformément à l'article 5 du décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. […]

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