Article 5 du Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

Article 5 du Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
Art. 5, Art. 6, Art. 7

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