Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2020 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu l'avis du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 décembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-259 du 26 février 2014Art. 1
II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;
2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).
- Décret n°2014-259 du 26 février 2014Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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