Décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juillet 2020 |
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Annulation —
[…] – le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 ; – le décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 ;
Rejet —
[…] - le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 ; - le décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 10 juillet 2020.
Jean Castex
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