Décret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 mai 2020 |
Commentaire • 1
1. Coronavirus : les publications au JO du 3 mai 2020Accès limité
LégiSocial
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».
Article 2
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 2 mai 2020.
Edouard Philippe