Article 2 du Décret n°2020-642 du 27 mai 2020
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 29 mai 2020

La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).

Entrée en vigueur le 29 mai 2020

Commentaire1

1Décrets relatifs à l’organisation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
SW Avocats · 2 mai 2021

Par un décret n° 2020-642 du 27 mai 2020, le gouvernement procède à la convocation des électeurs le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020. À cet égard, l'article 2 du décret indique qu'une période complémentaire de dépôt des déclarations de candidatures pour ces scrutins est ouverte « entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin à 18 heures (heure légale locale) ». […] Premièrement, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).