Article 4 du Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau

Article 4 du Décret n°2020-828 du 30 juin 2020

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R214-32

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Commentaire • 1

1. Le gouvernement revisite la nomenclature eau, les procédures et certaines prescriptions techniques, notamment en matière d’assainissement

Transitions - Landot & associés · 2 juillet 2020

; c) Un document d'objectifs de site Natura 2000 (DOCOB) visé à l'article L. 414-2 du code de l'environnement ; d) Une charte de parc naturel régional visée à l'article L. 333-1 du code de l'environnement ; e) Une charte de parc national visée à l'article L. 331-3 du code de l'environnement ; f) Un plan de gestion de réserve naturelle nationale, […]

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