Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juillet 2020 |
Commentaires • 5
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre III du livre Ier ;
Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2020 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 3, Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 5