Entrée en vigueur le 2 août 2020
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
Article R632-1 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020. […]
Lire la suite…Article R632-28 Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs spécialités mentionnées à l'article R. 632-17 ou au titre d'une ou de plusieurs options ou formations spécialisées transversales mentionnées aux articles R. 632-21 et R. 632-22. Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à l'article R. 632-20. […] Article R632-28-2 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020. […]
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Article R632-45 NOTA : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021. Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, […] le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense. […] Article R632-48 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020. […]
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