Entrée en vigueur le 28 novembre 2020
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.
Entrée en vigueur le 28 novembre 2020
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.
-Ce niveau de prise en charge comprend les charges de gestion administrative et les charges de production suivantes : 1° La conception, la réalisation des enseignements mentionnés au 2° de l'article L. 6211-2 et au 11° de l'article L. 6231-2, ainsi que l'évaluation des compétences acquises par les apprentis prévue au 12° du même article ; […] 13° et 14° de l'article L. 6231-2 ; 3° Le déploiement d'une démarche qualité engagée pour satisfaire aux exigences liées au cadre de certification prévu à l'article […] conditions mentionnées au I et III de l'article D. 6332-78-1. […] Article D6332-82 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020, […]
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