Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-429 du 19 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Entrée en vigueur le
- Décret n°2011-429 du 19 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sur les dispositions relatives à l'ADEME L'article 1er du décret introduit les articles R. 131-26-1 à R. 131-26-4 au sein du code de l'environnement relatifs au suivi et à l'observation des filières REP. […]
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