Article 3 du Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 41 (V)


Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée aux élèves issus du concours externe spécial, du concours interne ou du troisième concours pendant la durée de leur formation initiale dans cette école.
Son montant est fixé par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

NOTA

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.

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