Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2020 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code rural et 1 autre |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres II et VIII ;
Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9, Art. R241-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R812-51, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-50, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs, Sct. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire, Art. R812-61, Sct. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires , Art. R812-62, Sct. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires , Sct. Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants , Sct. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires , Art. R812-63, Sct. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires, Sct. Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement , Art. D812-60, Art. D812-64, Art. R812-50, Sct. Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires, Art. R812-51, Art. R812-65, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59