Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Dans chaque région métropolitaine, à l'exclusion de celle d'Ile-de-France, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi, exerce les missions définies à l'article 2.
Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle de la direction générale du travail. Pour les missions relevant de la compétence du préfet de département, elle est placée sous l'autorité fonctionnelle de celui-ci.
Missions principales de la direction Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 qui les crée, les DEETS constituent les services déconcentrés communs aux ministres chargés du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale ainsi que de l'économie et des finances. […]
Lire la suite…Missions principales de la direction régionale Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, […]
Lire la suite…[…] Par ailleurs, en vertu des articles 1 et 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi qui est placée sous l'autorité du préfet de région. […]
Missions principales de la direction Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, […]
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